ATELIER DATCHA
Société par actions simplifiée
Au capital de 4.000 €
Siège social : 21, route de la gare
31380 ROQUESERIERE
RCS TOULOUSE
Présidente : Sandrine Teste-Schott
SIREN : 829 894 963
SIRET : 82989496300018
CODE APE (NAF) : 7410Z / Activités spécialisées de design
N° de TVA Intracommunautaire : FR63829894963
GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
En vertu de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, de l’article L. 226-13 du Code pénal et de la Directive Européenne du 24 octobre 1995, les données personnelles sont protégées en France.
L’URL des liens grâce auxquels l’utilisateur ou le visiteur a accédé au présent site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur ou encore l’adresse de protocole internet (IP) de l’utilisateur peuvent être collectés lors de la navigation sur le présent site.
Toutefois, en cas de besoin pour certains services proposés par le site, l’utilisateur pourra décider de fournir ou non, en tout état de cause des informations dont lui seul aura la visibilité.
De ce fait, aucune information personnelle le concernant ne sera publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un autre support.
Dans le cas d’un rachat de l’entreprise, du présent site et de ses droits, les dites informations seront transmises à l’acquéreur qui serait lui-même tenu des mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du présent site.
Selon les articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Le site ne recueillant aucune donnée personnelle, il n’est donc pas déclaré au Centre National des Informations et des Libertés (CNIL).
La protection des bases de données est assurée par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Tout le contenu (images, textes, graphismes, logo, icônes, sons ou encore logiciels) appartient en propre à L’ATELIER DATCHA.
Sauf dérogation manuscrite de L’ATELIER DATCHA, le fait de reproduire, représenter, modifier, publier, adapter tout ou partie des éléments du site est interdit quel soit le moyen ou procédé employé.
En cas d’exploitation non autorisée des éléments ci-dessus, nous nous verrons dans l’obligation de vous poursuivre en vertu des dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
En cas de violation des droits d’auteurs appartenant en propre au site web de L’ATELIER DATCHA, la peine encourue est de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende au regard de l’article L335-2 du Code de la Propriété intellectuelle.
Tout propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique échangés sur les espaces interactifs du présent site ne saurait engager sa responsabilité. L’ATELIER DATCHA peut à tout moment supprimer tout contenu portant atteinte aux valeurs de l’entreprise ou à la législation française.